Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les transactions réalisées ou préparées via Mon Mali : marketplace Mon Marché, réservations, services, événements, billets, campagnes sponsorisées, abonnements professionnels, commissions, reçus et factures internes.

Selon le module, Mon Mali peut agir comme plateforme technique, intermédiaire de mise en relation, outil de paiement, outil de facturation interne ou support de gestion. Les obligations finales du vendeur ou prestataire restent précisées dans chaque parcours.

Les prix sont affichés en FCFA sauf indication contraire. Les frais de service, commissions, taxes, frais de livraison, frais de billetterie ou frais de paiement doivent être affichés avant confirmation lorsque le parcours transactionnel est activé.

Les professionnels restent responsables de l’exactitude de leurs prix, taxes applicables, disponibilités, conditions commerciales et mentions obligatoires.

Les paiements doivent être traités via des parcours sécurisés et des prestataires autorisés tels que PayDunya, CinetPay ou autres fournisseurs configurés par l’administration. Les accès sensibles ne doivent jamais être exposés côté client.

Un paiement n’est considéré comme confirmé qu’après validation serveur et, si nécessaire, webhook signé ou vérification auprès du fournisseur de paiement. Les captures d’écran ou messages utilisateurs ne valent pas confirmation définitive.

Une commande, réservation ou demande de service peut passer par plusieurs états : brouillon, en attente, confirmé, payé, annulé, remboursé, expiré ou litige. L’état affiché dans l’espace compte ou professionnel fait foi pour le suivi opérationnel.

Les vendeurs et prestataires doivent honorer les informations publiées ou signaler rapidement toute indisponibilité, erreur de prix, rupture de stock ou impossibilité d’exécution.

Les billets Mon Agenda peuvent être émis avec QR code après paiement ou validation. Le contrôle QR permet de vérifier l’authenticité, le statut et l’utilisation d’un billet selon les règles de l’événement.

Toute duplication, revente non autorisée, falsification ou tentative d’utilisation frauduleuse d’un billet peut entraîner refus d’accès, annulation et mesures de sécurité.

Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon le type de service, produit, événement, campagne ou prestataire. Elles doivent être précisées dans le parcours concerné lorsque la transaction est active.

En cas de litige, Mon Mali peut collecter les éléments utiles, suspendre un paiement, demander réponse au professionnel, bloquer un contenu, orienter vers le support ou appliquer les règles de modération commerciale prévues.

Mon Mali peut générer des reçus internes, factures, références de paiement, historiques de transaction et écritures de wallet prestataire. Ces documents servent au suivi opérationnel et doivent être conservés par les parties concernées.

Les retraits prestataires, commissions, remboursements et ajustements financiers doivent respecter les contrôles anti-fraude, règles d’éligibilité, soldes disponibles et validations administratives.

Les professionnels peuvent demander des campagnes sponsorisées ou fonctionnalités premium. La publication, la durée, les emplacements, statistiques, budgets et paiements restent soumis à validation administrative et aux règles publicitaires Mon Mali.

Le paiement d’une campagne ne garantit pas la publication si le contenu est interdit, trompeur, sensible, non conforme ou contraire aux règles de confiance de la plateforme.